Contact: solclim@free.fr
tel: 04 67 55 24 67
Pt: 06 23 67 68 87

Aides au dévelopement  durable



Vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration de votre logement ?

En choisissant une énergie renouvelable, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt dédié au développement durable et 
aux économies d’énergie. Ce crédit d'impôt  peu être le cumulé avec  l’éco-prêt à taux zéro .

L'éco-pret à taux zéro

Tout sur l’éco-prêt à taux zéro L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Il concerne :
  • les propriétaires occupant
  • bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale
  • les copropriétés
Pour bénéficier de ce prêt, le propriétaire occupant ou bailleur doit mettre en œuvre un ensemble de travaux spécifiques (isolation performante de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire...). Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type "devis" et des différents devis. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur dispose de 2 ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type "factures" et des factures acquittées. La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut proposer de porter cette durée à 15 ans sachant qu’il est également possible de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement.Trois décrets et un arrêté relatifs à l’éco-prêt à taux zéro ont été publiés au Journal Officiel du mardi 31 mars 2009. Ces textes précisent juridiquement les caractéristiques de ce type de prêt.


Liens contextuels


Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?



pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,c’est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du logement.
S’il s’agit de travaux recommandés par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance globale minimale. Les frais d’études ou de maîtrise d’ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles.
Les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...)
Les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...les frais éventuels d’assurance.
Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro.
La fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises)
L’« éco-prêt à taux zéro » constitue ainsi une solution complète de financement de la rénovation thermique.


bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture
  • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisantles énergies renouvelables.

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement
Ceux qui sont définis dans le cadre d’une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l’éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :

  • si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an: 


  • il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an .

  • si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an:

    il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.

  • LE MONTANT :

    En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros.
    En pratique le bouquet se compose de deux voir trois travaux plus si vous améliorez la consommation d’énergie de votre logement. 

    LA DUREE :

    La durée de remboursement est de 10 ans sans intérêt. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans.


    COMMENT L’OBTENIR :

     après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.
    L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.
    Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux.
     Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.
    L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.
    Quelle est la marche à suivre pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d’une banque ?

    Premièrement, vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par l’entrepreneur que vous aurez choisi. Ce formulaire est téléchargeable sur le site de l’ADEME. Financez vos projets .

     Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.


    catégorie de travaux éligibles

    caracteristique thechniques  minimales

    Isolation de la toiture

    Planchers de combles perdus : R supérieur ou égal à 5 (m².K) / W
    Rampants de combles aménagés : R sup. ou égal à 4 (m².K) / W
    Toiture terrasse : R supérieur ou égal à 3 (m².K) / W

    Isolation des murs donnant sur l’extérieur

    Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur : R sup. ou égal à 2,8 (m².K) / W

    Remplacement des fenêtres
    et des portes-fenêtres
     donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur

    Fenêtre ou portes-fenêtre : Uw inférieur ou égal à 1,8 W / (m².K)

    Fenêtre ou portes-fenêtre munies ou non de volets :Ujn inférieur ou égal à 1,8 W / (m².K)

    Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn inférieur ou égal à 2 W / (m².K)

    Porte donnant surl’ext. (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) : Uw inf ou égal  1.8W/(m²K
    Réalisation d’un sas donnant sur l’extérieur (pose devant la porte existante d’une 2ème porte) (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) : Uw ou Ujn inférieur ou égal à 2 W / (m².K)

    Installation ou remplacement d’un système de chauffage
    (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS)

    Chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température*

    PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP supérieur ou égal à 3,3

    PAC chauffage + programmateur de chauffage + ECS : COP supérieur ou égal à 3,3

    Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

    Chaudière bois : classe 3 au moins

    Poêle à bois, foyer fermé, insert : rendeùent supérieur ou égal à 70 %

    Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

    Capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent


  • Pour identifier les travaux à réaliser dans votre logement, des espaces INFO->ENERGIE sont à votre disposition pour vous apporter des conseils pratiques et gratuits sur la maîtrise de l'énergie.
  • Faites faire un ou des devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le formulaire type "devis"  téléchargeable sur ce site.
  • Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.


    Le Crédit D'impôt 2011

    ce qu'il faut savoir


    En choisissant une énergie renouvelable, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. IL est désormai est prolongé jusqu'en 2013  et est aussi étendu aux propriétaires désireux de louer leur bien. Jusqu'à présent, il ne concernait que les propriétaires occupants. 
    Ce crédit d'impôt couvre les frais de main d'oeuvre (de 25 à 40 %) pour les travaux d'isolation de parois  (les plus rentables pour économiser l'énergie) et pour les diagnostics de performance énergétique (DPE) engagés volontairement. Les DPE sont obligatoires lors de la vente ou de la location d'un logement.


    Le crédit d’impôts est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire une partie des dépenses
    réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique.
    Chaque contribuable bénéficie du crédit d’impôts, qu’il soit imposable ou non.
    Contrairement à une réduction d’impôt, un crédit d’impôt est remboursable au contribuable s’il est supérieur à son
    impôt dû.Par exemple, si vous deviez payer 2 500 € d’impôt sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit à
    un crédit d’impôt de 6 000 €, alors non seulement vous n’avez plus d’impôt à payer mais le trésor public vous doit les
    3 500 € restants. Le crédit d’impôts sur le revenu s’applique à l’habitation principale. Il concerne l’acquisition d’équipements
     mais n’inclut pas les travaux d’installation.
    Selon les équipements, le crédit d’impôts s’applique aux logements neufs (acquis ou achevés entre le 1/01/2005 et le 31/12/2009).

    Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture.

    Le montant des sommes ouvrant droit au crédit d’impôts :

    8 000 € pour une personne seule ;
    16 000 € pour un couple marié ( !) soumis à une imposition commune ;
    400€ par  enfants à charge 600 € pour le 3ème,
     ce montant étant divisé par 2 en cas de garde partagée.


    Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure?

    loi de finance 2011

    • Acquisition de chaudières à condensation utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude ;
      Le crédit d’impôt est de 13% du montant des équipements, matériaux et appareils
    • Acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées;
      Le crédit d’impôt est de 13% du montant des équipements, matériaux et appareils
      Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de :
      • PVC (polychlorure de vinyle) :
        avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,4 W/m².K (watt par mètre carré Kelvin)
      • Bois et autres que celles en PVC :
        avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,6 W/m².K 
      • Métalliques :
        avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,8 W/m².K
         
    • Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante et dont le coefficient de transmission thermique du vitrage (Ug) est inférieur ou égal à 1,5 W/m².K
       
    • Doubles fenêtres : consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 2 W/m².K
    • Volets isolants avec une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé supérieure à 0,20 m².K/W
    • Portes d'entrée donnant sur l'extérieur présentant un coefficient Ud inférieur ou égal à 1,8 W/m².K
    • Acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques;
      Le crédit d’impôt est de 22% du montant des équipements, matériaux et appareils dans la limite d'un plafond de dépenses par mètre carré, fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget,
      • Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon :
        avec une résistance thermique supérieure ou égale à 2, 8 m².K/W (soit ~11cm d’isolant) (mètres carrés Kelvin par watt)
      • Toitures-terrasses :
        avec une résistance thermique supérieure ou égale à 3 m².K/W (soit ~12cm d’isolant)
      • Planchers de combles perdus :
        avec une résistance thermique supérieure ou égale à 5 m².K/W (soit ~20cm d’isolant)
      • Rampants de toiture et plafonds de combles :
        avec une résistance thermique supérieure ou égale à 5 m².K/W
         
    • Acquisition d'appareils de régulation de chauffage ;
      Le crédit d’impôt est de 22% du montant des équipements, matériaux et appareils
    • Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire avec une résistance thermique supérieure ou égale à 1 m².K/W.
    • Acquisition d'appareils derégulation de chauffagepermettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire :
      • Dans une maison individuelle :
        Systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multi zone, systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur, systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure ; systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique.
      • Dans un immeuble collectif :
        Outre les systèmes énumérés dans le cadre des maisons individuelles, matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement, matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières, systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage, systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage, compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage.

     Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 :

     

    • La réalisation non obligatoire (hors vente ou location) d’un diagnostic de performance énergétique, un seul diagnostic de performance énergétique par logement par période de cinq ans.

      Le crédit d’impôt est de 50% du montant des dépenses.
      Les dépenses de diagnostic de performance énergétique doivent figurer sur la facture délivrée par une personne habilitée (article L.271-6 du code de la construction et de l’habitation).
      Cette facture doit comporter la mention « le diagnostic de performance énergétique a été réalisé en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ».

    Au coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable 

    Le crédit d’impôt est de 45% du montant des équipements, suivant :

    • Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire : Chauffe-Eau Solaire Individuel CESI, Système Solaire Combiné SSC) et dotés de capteurs solaires, disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente
    • Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie hydraulique
    • Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse

    Sauf concernant les matériels suivant :

    • Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire (système photovoltaïque) respectant les normes EN 61215 (en silicium cristallin) ou NF EN 61646 (en silicium amorphe)
      Le crédit d’impôt est de 25% du montant des équipements
    • Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur géothermiques.
      Le crédit d’impôt est de 22% du montant des équipements
      Sous réserve qu'elles respectent une intensité maximale au démarrage de 45 A en monophasé ou de 60 A en triphasé.
    • PAC air/eau ayant un coefficient de performance (COP) supérieur ou égal à 3,4 pour une température d'entrée d'air de 7° C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2
    • Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur.
      Le crédit d’impôt est de 36% du montant des équipements
      Sous réserve qu'elles respectent une intensité maximale au démarrage de 45 A en monophasé ou de 60 A en triphasé.
    • PAC géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol-sol ou sol-eau ayant un coefficient de performance supérieur (COP) ou égal à 3,4 pour une température d'évaporation de -5° C et une température de condensation de 35° C
    • PAC géothermiques de type eau glycolée / eau ayant un coefficient de performance supérieur (COP) ou égal à 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0° C et -3° C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2
    • PAC géothermiques de type eau / eau ayant un coefficient de performance supérieur (COP) ou égal à 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie de 10° C et 7° C d'eau à l'évaporateur, et de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2
    • Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques
      Le crédit d’impôt est de 36% du montant des équipements
    • Chauffe Eau (PAC) thermodynamiques
      Le crédit d’impôt est de 36% du montant des équipements
      Sous réserve qu'elles respectent une intensité maximale au démarrage de 45 A en monophasé ou de 60 A en triphasé.
      PAC dédiées à la production d'eau chaude sanitaire  ayant un coefficient de performance supérieur (COP) à 2,2 selon le référentiel de la norme d'essai EN 255-3
    • Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, pour lesquels la concentration moyenne de monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,3%, et dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 70% selon les référentiels des normes en vigueur :
      Le crédit d’impôt est de 22% du montant des équipements.
      • Poêles à bûches, poêle aux granulés de bois
        (norme NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF EN 14785 ou EN 15250)
      • Foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures
        (norme NF EN 13 229 ou NF D 35376)
      • Cuisinières utilisées comme mode de chauffage (fourneaux bouilleurs)
        (norme NF EN 12815 ou NF D 32301)
      • Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses dont la puissance est inférieure à 300 kW et qui selon les référentiels des normes en vigueur ont un rendement énergétique :
        • supérieur ou égal à 80 % pour les équipements à chargement manuel
        (norme NF EN 303. 5 ou EN 12809)
        • supérieur ou égal à 85 % pour les équipements à chargement automatique
        (norme NF EN 303. 5 ou EN 12809)


    En cas de remplacement des mêmes matériels :
    Le crédit d’impôt est de 36% du montant des équipements


    Au coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération :

    • Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012 ;
    • Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012.

    Le crédit d’impôt est de 22% du montant des équipements, suivant :

    • Equipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables 
    • ou par une installation de cogénération, qui s'entendent des éléments suivants :
      Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble. Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur entre le réseau de chaleur et l'immeuble. Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci. Ces matériels peuvent être installés, selon le cas, avec le poste de livraison, dans les parties communes de l'immeuble collectif ou dans le logement.

    Au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales collectées à l'aval de toitures inaccessibe : 

    Payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;

    Le crédit d'impôt s'applique au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure, les équipements doivent figurer sur une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement, dans les cas suivant :
    Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 ;
    Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012.

    Le crédit d’impôt est de 22% du montant des équipements suivant :

    • L’ensemble des éléments suivants :
      • une crapaudine, installée en haut de chaque descente de gouttière acheminant l'eau vers le stockage
      • soit d'un système de dérivation des eaux de pluie vers le stockage installé sur une descente de gouttières (en cas de descente unique), soit d'un regard rassemblant l'intégralité des eaux récupérées
      • un dispositif de filtration par dégrillage, démontable pour nettoyage, de maille inférieure à 5 mm, placé en amont du stockage
      • un dispositif de stockage, à l'exclusion des systèmes réhabilités comprenant une ou plusieurs cuves reliées entre elles, répondant aux exigences minimales suivantes : 
      • Etanche,
      • Résistant à des variations de remplissage,
      • Non translucide,
      • Fermé, recouvert d'un couvercle solide et sécurisé
      • Comportant un dispositif d'aération muni d'une grille anti-moustiques et équipé d'une arrivée d'eau noyée, d'un système de trop-plein muni d'un clapet anti-retour (sauf dans le cas où le trop-plein s'effectue par l'arrivée d'eau),
        Vidangeable, nettoyable intégralement et permettant d'avoir un accès manuel à tout point de la paroi,
        Des conduites de liaison entre le système de dérivation et le stockage et entre le trop plein et le pied de la gouttière dérivée,
        D'un robinet de soutirage verrouillable,
        D'une plaque apparente et scellée à demeure, au-dessus du robinet de soutirage, portant d'une manière visible la mention : « eau non potable » et un pictogramme caractéristique.
    • En cas d'usage des eaux de pluie ainsi collectées à l'intérieur des habitations, dans les conditions et limites définies par un arrêté conjoint des ministres en charge de l'écologie et de la santé, de l'ensemble des éléments complémentaires suivants :

      • une pompe, immergée ou de surface, ou d'un surpresseur, d'une puissance inférieure à 1 kilowatt,
      • un réservoir d'appoint doté d'une disconnexion de type AA ou AB au sens de la norme NF EN 1717,
      • un ensemble d'étiquetage / marquage des canalisations de distribution à l'exclusion des canalisations elles-mêmes,
      • de compteurs
    Pièces à fournir  :

    facture pour un logement achevé ou attestation fournie parle vendeur ou le constructeur pour un logement achevé. Elles doivent notamment mentionner l’adresse et la nature des travaux ainsi que la désignation et le montantdes équipements. Si l’équipement est soumis à des conditions de performance, les caractéristiques et critères de performance devront également être précisés.

    L'instruction fiscale 2007 du Ministère des Finances est  disponible : Téléchargez l'instruction fiscale B05-17-07.

    Les documents à fournir

    La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de conserver soigneusement la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.


    Nouvel mesure sur le crédit d'impôt:

    D'après l'instruction administrative du 11 juillet 2007 publiée au bulletin officiel des impôts.

     Il est dorénavant admis que les primes ou subventions versées exclusivement dans le but de financer les seuls travaux d'installation d'équipements, matériaux ou appareils éligibles et non l'acquisition de ceux-ci ne viennent pas minorer la base de cet avantage fiscal, dans la limite de la dépense engagée à ce titre par le contribuable.

    Par exemple : pour son habitation principale, un contribuable fait installer par une entreprise un équipement éligible au crédit d’impôt, pour un montant total de 10 000 euros dont 2 000 euros au titre de la main-d'oeuvre et 1 000 euros au titre de dépenses non éligibles.
    La base du crédit d'impôt s'élève alors à 7 000 euros.

     Imaginons que les aides locales auxquelles il peut prétendre se montent à 2 000 euros, versées exclusivement dans le but de financer les seuls travaux d'installation. La base du crédit d'impôt n’est alors pas affectée et reste fixée à 7 000 euros.

    Les prets pour l'amelioration de l'habitat


    Le prêt PASS


    Prêt Pass-Travaux pour les particuliers salariés du secteur privé non-agricole ou retraités de ce secteur depuis moins de 5 ans, ou futur retraité (-de 5 ans de la retraite) un crédit à taux de 1,5 % d'une durée de 1 à 10 ans jusqu'a  8 000 € dans la limite du coût des travaux et jusqu'a 9 600 € si vos ressources sont inférieures à 60 % des plafonds de ressources du prêt à taux zéro.

    Consultez le site www.monlogementonline.com pour une simulation ou une demande de prêt: http://www.monlogementonline.com


    Consultez le site www.monlogementonline.com pour une simulation ou une demande de prêt: http://www.monlogementonline.com
    Consultez également le site du CILL pour le même prêt: http://www.pret-pass-travaux.com/
    Consultez également le site ASTRIA pour le même prêt: http://www.astria.com/


    Vous pouvez faire une demande de prêt Pass-Travaux même si votre société ne verse pas le 1 % patronal. Il vous suffit d'adresser une demande aux organismes collecteurs du 1 %, dont vous trouverez une liste exhaustive sur le site de l'Union d'Economie Sociale pour le logement.        

    L'Anah

    L' agence Nationale de l'Habitat atribue des subventions pour l'amelioration du confort dans l'habitat privé Des primes de 900€ pour  un chauffe eau solaire,et 1800€ pour un chauffage.Ces primes dépendent de votre revenu imposable,et le matériel doit  être certifié Ademe.
      http://www.anah.fr/

    Le Prêt DolceVita® Economies d'énergie

    Vous avez décidé de renouveler votre installation de chauffage/eau chaude au gaz naturel ou d’améliorer l’isolation de votre logement.
    Vous voulez financer :

    Le renouvellement de votre installation au gaz naturel avec les matériels suivants :

         - Une chaudière à basse température ou à condensation (avec ou sans chauffe-eau solaire),
    - Un système solaire combiné,

    Les prêts DolceVita sont effectués par Gaz de France,en partenariat avec la Banque Solféa
    Pour en savoir plus : www.banquesolfea.fr 

    Le Prêt Vivrélec Habitat Existant

    Financez votre acquisition et vos travaux en toute sérénité en bénéficiant d'un prêt immobilier du Crédit Foncier assorti d'un Prêt Vivrélec Habitat Existant.

    Un prêt ajusté : le montant de votre emprunt, d'une durée de 6 ans, peut aller de 2 000 à 12 500 €uros par logement, auquel s'ajoute un montant forfaitaire de 3 000 €uros pour un chauffe-eau électrosolaire.

    Un TEG (Taux Effectif Global) exceptionnel : grâce aux accords entre EDF et le Crédit Foncier, vous bénéficiez d'un taux fixe attractif de 2,95% pour un prêt Vivrélec Habitat Existant d'un montant compris entre 2 000 et 8 000 €uros et un taux de 3,5% pour un montant supérieur dans la limite de 12 500 €uros


    Contactez un conseiller du

    Crédit Foncier

    au n° Indigo 0 820 343 343 (0,118 € )TTC/minute,

    ou consultez votre agence locale ou le site

    www.creditfoncier.fr

    Contactez votre conseiller

    EDF

    disponible 24h/24 , 7j/7


    Le Prêt Développement Durable

    A contracter auprès de votre banque à un taux très interessant (4% environ).>Le formulaire est  à remplir conjointement entre l'installateur et le client. Le client retourne le document à sa banque et attend l'accord de prêt.

    Le Prêt Développement Durable

    Les aides régionales

    Solaire: Languedoc-Rousillon, Aides ADEME et Collectivités Territoriales (janvier 2008)
    CESI 
    (Chauffe-eau solaires individuels) 
    SSC 
    Systèmes solaires combinés)
    ECS Collective Photovoltaïque Gestion des dossiers  
    Région : Aide forfaitaire de 400 €
     (s'applique préférentiellement à la pose)
    Collectivités :
    - Prades (66): 250 €
    En 2009: 

    le particulier qui voudra faire installer
     un chauffe eau solaire et obtenir la prime
    de la région devra obtenir le récépissé de
    déclaration de travaux auprès de la mairie.
    Il recevra ensuite du Conseil Régional un
    "chèque solaire de 700€" et complétera le
    règlement de l'installation avec ce chèque.

    Région :
    - aide forfaitaire de 400 € (s'applique 
    préférentielle
    -ment 
    à la pose)
    ADEME + Région :
    - Hébergements
    touristiques, Etablissements
    de santé,
    Exploitations agricoles,
    Collectivités locales,
    Entreprises :
    Investissement : < de 70 %
    d’un plafond de 670 €/m²
    de capteurs installés soit
    470 €/m²maxi
    Installation solaire de
    séchage de fourrage:
    30 % maxi
    Réhabilitation d’installations
    solaires collectives
    existantes: 60 % maxi
    - Organismes HLM :< 80 %
    d’un plafond de 670 €/m²
    de capteurs installés soit
    535 €/m² maxi
    Raccordé au réseau:

    1. Collectivités : Hébergement touristique, Établissements de santé,...: Opérations exemplaires retenues dans le cadre de l'appel à projet = 2,5€/Wc plafonné à 70% du coût d’installation.
    Logement social = 3,5€/Wc plafonnée à 80%

    2. Particuliers :
    1 €/Wc  plafonné à 3kWc.
    (s'applique 
    préférentiellement 
    à la pose)
    Sites isolés: Collectivités, Hébergement touristique:
    - Régime urbain = 60% maxi
    - Régime rural = 16,2% maxi

    Gestion ADEME et Région commune. Décision: Région 
    - Direction de l’environnement
    04 67 22 80 00 ADEME Languedoc-
    Roussillon : 04 67 99 89 79

    Pour d'autres informations concernant les coûts et les aides financières : 
    voir Coûts et Aides et la Délégation Régionale de l'ADEME.

    Délégation Régionale de l'ADEME :ademe.languedoc-roussillon@ademe.fr Le Parthéna bâtiment 2, 205, rue de l'Acropole, 34000 MONTPELLIER.
    Tél. 04 67 99 89 79
    Site Internet:
    www.ademe.fr/languedoc-roussillon


    Solaire: Région PACA,Aides ADEME et Collectivités Territoriales (octobre 2006)

    CESI 
    (Chauffe-eau solaires individuels) 

    SSC 
    (Systèmes solaires combinés)

    ECS Collective

    Photovoltaïque

    Gestion des dossiers 

    Chèque Région : 300€
    + 350 € : CG 04 
    + 50% du matériel : CG 06 
    + 500 € : CG 83 
    + 350 € : CG 84 
     
    Collectivités : 
    - Ctéd’agglo GHB (Aubagne) : 400€ 
    - Cté de Pays d’Aix : 350 € 
    -Gémenos : 10% HT plafonné à 500 €

    Chèque Région : 700 € 
    + 1500 € : CG 04 + 1200 € : CG 05 + 50% du matériel : CG 06 
     
    Collectivités : 
    - Cté d’agglo GHB (Aubagne) : 1000€ 
    - Cté de Pays d’Aix : 500 € 
    - Gémenos : 10% HT plafonné à 500€

    - 80% pour les collectivités avec 600 € de plafond d'aide ADEME + Région et CG 06 aides complémentaires 
    - 70% pour les PME et les copropriétés, plafonné à 500 €/m² 
    - 40% pour les grands groupes (hors PME), plafonné à 300 €/m²

    Particuliers : 
    - de 1 à 2 kWc = 1500€ 
    - plus de 2 kWc = 3000€ 
    Collectif (de 10 à 50 kWc) régi par Appel à Projets de juin 2006 : limité à 3 €/ Wc (jusqu’à 4,5 €/ Wc selon conditions) 
    + CG 05 : 300 € + CG 06 : 50% du matériel 
    + Gémenos : 10% HT plafonné à 500€

    Gestion CESI + SSC: Région et départements 

    Collectif : ADEME Région Service Environnement 04 91 57 53 73 
    ADEME PACA ont 04 91 32 84 44

    Pour d'autres informations concernant les coûts et les aides financières : 
    voir Coûts et Aides et la Délégation Régionale de l'ADEME.
    Délégation Régionale de l'ADEME :ademe.paca@ademe.fr
    141, avenue du PRADO, 13417 MARSEILLE cedex 08. Tél. 04 91 78 91 85
    Site Internet : www.ademe.fr/paca


    Installations Photovoltaïque Aides régionales Languedoc Roussillon

    En Hérault les aides 2008 sont les suivantes :

    Type de pose Aides régionales Installation non intégrée ou intégrée au bâti (surimposition toiture) 
    Aide de 1 € /wc installé
    Installation plafonnée à 3000 wc et subvention plafonnée à 70% du coût de l’installation
    Voir la procédure à suivre pour la demande de subvention.


    Aides aux particuliers : 


    1 € /wc installé, quel que soit le type d’installations (sur-imposition, intégration au bâti)
    Installation plafonnée à 3000 Wc et subvention plafonnée à 70 % du coût de l’installation. Voir le document


    Aides pour les entreprises et les collectivités : 


    Dans le cadre du "Dispositif régional d’intervention pour le soutien aux installations photovoltaïques
     raccordées au réseau supérieures à 3000 Wc" :
    1 € /wc installé, quel que soit le type d’installations (sur-imposition, intégration au bâti) de 3 à 150 kWc. Voir le document 
    Dans le cadre de "L' appel à projet régional photovoltaique connecté au réseau et intégré au bâti 2008":
    2.5 € /wc installé, quel que soit le type d’installations (sur-imposition, intégration au bâti) de 3 à 100 kWc.

    Liens utiles

    Vous souhaitez améliorer votre confort, participer au développement durable, être toujours informé ... Voici des sites qui apporteront des réponses aux questions qui se posent à vous.


    www.ademe.fr : site de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, très complet sur toutes les informations liées aux énergies, notamment renouvelables.
    www.anah.fr : site de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, complet et très informatif sur les aides et subventions.
    www.enr.fr : site du Syndicat des Energies Renouvelables. A consulter régulièrement.
    www.afpac.org : site de l ’Association Française pour les Pompes A Chaleur.
    ="">www.geothermie-perspectives.fr : site de référence en terme d’information sur la géothermie.
    www.cler.org : site très complet du Comité de Liaison des Energies Renouvelables qui assure la promotion des énergies renouvelables.
    www.ecologie.gouv.fr : site du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, la vision politique du gouvernement avec une mine d’informations.
    www.impots.gouv.fr : site des impôts.
    www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/credit-impot-2005.htm : site de la DGEMP : dispositif du crédit d'impôt ainsi que la liste des équipements pouvant bénéficier de cette mesure.
    www.industrie.gouv.fr : site du Gouvernement, Ministère de l’Economie, des Finances et de l'Industrie (DGEMP), donnant des informations précises sur la politique énergétique de la France et d'approvisionnement en matières premières minérales. 


    <