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Aides au dévelopement  durable

Vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration de votre logement ?

En choisissant une énergie renouvelable, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt dédié au développement durable et 
aux économies d’énergie. Ce crédit d'impôt  peu être le cumulé avec  l’éco-prêt à taux zéro .

L'éco-pret à taux zéro

Tout sur l’éco-prêt à taux zéro L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Il concerne :

• les propriétaires occupant
• bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale
• les copropriétés

Pour bénéficier de ce prêt, le propriétaire occupant ou bailleur doit mettre en œuvre un ensemble de travaux spécifiques (isolation performante de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire...). Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type "devis" et des différents devis. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur dispose de 2 ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type "factures" et des factures acquittées. La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut proposer de porter cette durée à 15 ans sachant qu’il est également possible de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement.Trois décrets et un arrêté relatifs à l’éco-prêt à taux zéro ont été publiés au Journal Officiel du mardi 31 mars 2009. Ces textes précisent juridiquement les caractéristiques de ce type de prêt.

LE MONTANT :

En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros.
En pratique le bouquet se compose de deux voir trois travaux plus si vous améliorez la consommation d’énergie de votre logement. 

LA DUREE :

La durée de remboursement est de 10 ans sans intérêt. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans.

COMMENT L’OBTENIR :

 après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.
L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.
Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux.
 Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.
Quelle est la marche à suivre pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d’une banque ?

Premièrement, vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par l’entrepreneur que vous aurez choisi. Ce formulaire est téléchargeable sur le site de l’ADEME. Financez vos projets .

 Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

Pour identifier les travaux à réaliser dans votre logement, des espaces INFO->ENERGIE sont à votre disposition pour vous apporter des conseils pratiques et gratuits sur la maîtrise de l'énergie.

Faites faire un ou des devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le formulaire type "devis"  téléchargeable sur ce site.

• Adressez vous à une banque partenaire, muni du formulaire type "devis" complété et de tous les devis.
  Formulaire devis pour bouquet de travaux
  
  Formulaire devis pour améliorer la performance énergétique globale

Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.

• A l'issue des travaux, fournissez à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures.
  - Formulaire factures pour bouquet de travaux
  - Formulaire factures pour améliorer la performance énergétique globale
  - Formulaire factures pour réhabiliter des dispositifs d'assainissement non collectif

Le Crédit D'impôt

ce qu'il faut savoir

En choisissant une énergie renouvelable, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. IL est désormai est prolongé jusqu'en 2013 (au lieu de 2009) et est aussi étendu aux propriétaires désireux de louer leur bien. Jusqu'à présent, il ne concernait que les propriétaires occupants. 
Ce crédit d'impôt couvre les frais de main d'oeuvre (de 25 à 40 %) pour les travaux d'isolation de parois  (les plus rentables pour économiser l'énergie) et pour les diagnostics de performance énergétique (DPE) engagés volontairement. Les DPE sont obligatoires lors de la vente ou de la location d'un logement.
Ce crédit d'impôt se recentre sur les équipements les plus performants et atteint par exemple 50% pour les chaudières à condensation.
A l'inverse son taux diminue de 50 à 40% pour les chaudières à bois ou les pompes à chaleur dont les ventes ont explosé.

Le crédit d’impôts est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire une partie des dépenses
réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique.
Chaque contribuable bénéficie du crédit d’impôts, qu’il soit imposable ou non.
Contrairement à une réduction d’impôt, un crédit d’impôt est remboursable au contribuable s’il est supérieur à son
impôt dû.Par exemple, si vous deviez payer 2 500 € d’impôt sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit à
un crédit d’impôt de 6 000 €, alors non seulement vous n’avez plus d’impôt à payer mais le trésor public vous doit les
3 500 € restants. Le crédit d’impôts sur le revenu s’applique à l’habitation principale. Il concerne l’acquisition d’équipements
 mais n’inclut pas les travaux d’installation.
Selon les équipements, le crédit d’impôts s’applique aux logements neufs (acquis ou achevés entre le 1/01/2005 et le 31/12/2009).

Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure?

Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article
83 de la loi de finances pour 2006. Cela concerne :

• les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation) ;
• les matériaux d'isolation ;
• les appareils de régulation de chauffage ;
• les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
• les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
• les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération

Tableau explicatif des crédits d'impôts

lien PDF/rénovation du crédit d'impôt version 2009

Le montant des sommes ouvrant droit au crédit d’impôts :

8 000 € pour une personne seule ;
16 000 € pour un couple marié ( !) soumis à une imposition commune ;
400€ par  enfants à charge 600 € pour le 3ème,
 ce montant étant divisé par 2 en cas de garde partagée.

Pièces à fournir  :

facture pour un logement achevé ou attestation fournie parle vendeur ou le constructeur pour un logement achevé. Elles doivent notamment mentionner l’adresse et la nature des travaux ainsi que la désignation et le montantdes équipements. Si l’équipement est soumis à des conditions de performance, les caractéristiques et critères de performance devront également être précisés.

L'instruction fiscale 2007 du Ministère des Finances est  disponible : Téléchargez l'instruction fiscale B05-17-07.

Les documents à fournir

La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de conserver soigneusement la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

Nouvel mesure sur le crédit d'impôt:

D'après l'instruction administrative du 11 juillet 2007 publiée au bulletin officiel des impôts.

 Il est dorénavant admis que les primes ou subventions versées exclusivement dans le but de financer les seuls travaux d'installation d'équipements, matériaux ou appareils éligibles et non l'acquisition de ceux-ci ne viennent pas minorer la base de cet avantage fiscal, dans la limite de la dépense engagée à ce titre par le contribuable.

Par exemple : pour son habitation principale, un contribuable fait installer par une entreprise un équipement éligible au crédit d’impôt, pour un montant total de 10 000 euros dont 2 000 euros au titre de la main-d'oeuvre et 1 000 euros au titre de dépenses non éligibles.
La base du crédit d'impôt s'élève alors à 7 000 euros.

 Imaginons que les aides locales auxquelles il peut prétendre se montent à 2 000 euros, versées exclusivement dans le but de financer les seuls travaux d'installation. La base du crédit d'impôt n’est alors pas affectée et reste fixée à 7 000 euros.

Les prets pour l'amelioration de l'habitat

Le prêt PASS

Prêt Pass-Travaux pour les particuliers salariés du secteur privé non-agricole ou retraités de ce secteur depuis moins de 5 ans, ou futur retraité (-de 5 ans de la retraite) un crédit à taux de 1,5 % d'une durée de 1 à 10 ans jusqu'a  8 000 € dans la limite du coût des travaux et jusqu'a 9 600 € si vos ressources sont inférieures à 60 % des plafonds de ressources du prêt à taux zéro.

Consultez le site www.monlogementonline.com pour une simulation ou une demande de prêt: http://www.monlogementonline.com

Consultez le site www.monlogementonline.com pour une simulation ou une demande de prêt: http://www.monlogementonline.com
Consultez également le site du CILL pour le même prêt: http://www.pret-pass-travaux.com/
Consultez également le site ASTRIA pour le même prêt: http://www.astria.com/

Vous pouvez faire une demande de prêt Pass-Travaux même si votre société ne verse pas le 1 % patronal. Il vous suffit d'adresser une demande aux organismes collecteurs du 1 %, dont vous trouverez une liste exhaustive sur le site de l'Union d'Economie Sociale pour le logement.        

L'Anah

L' agence Nationale de l'Habitat atribue des subventions pour l'amelioration du confort dans l'habitat privé Des primes de 900€ pour  un chauffe eau solaire,et 1800€ pour un chauffage.Ces primes dépendent de votre revenu imposable,et le matériel doit  être certifié Ademe.
  http://www.anah.fr/

Le Prêt DolceVita® Economies d'énergie

Vous avez décidé de renouveler votre installation de chauffage/eau chaude au gaz naturel ou d’améliorer l’isolation de votre logement.
Vous voulez financer :

Le renouvellement de votre installation au gaz naturel avec les matériels suivants :

     - Une chaudière à basse température ou à condensation (avec ou sans chauffe-eau solaire),
- Un système solaire combiné,

Les prêts DolceVita sont effectués par Gaz de France,en partenariat avec la Banque Solféa
Pour en savoir plus : www.banquesolfea.fr 

Le Prêt Vivrélec Habitat Existant

Financez votre acquisition et vos travaux en toute sérénité en bénéficiant d'un prêt immobilier du Crédit Foncier assorti d'un Prêt Vivrélec Habitat Existant.

Un prêt ajusté : le montant de votre emprunt, d'une durée de 6 ans, peut aller de 2 000 à 12 500 €uros par logement, auquel s'ajoute un montant forfaitaire de 3 000 €uros pour un chauffe-eau électrosolaire.

Un TEG (Taux Effectif Global) exceptionnel : grâce aux accords entre EDF et le Crédit Foncier, vous bénéficiez d'un taux fixe attractif de 2,95% pour un prêt Vivrélec Habitat Existant d'un montant compris entre 2 000 et 8 000 €uros et un taux de 3,5% pour un montant supérieur dans la limite de 12 500 €uros

Contactez un conseiller du

Crédit Foncier

au n° Indigo 0 820 343 343 (0,118 € )TTC/minute,

ou consultez votre agence locale ou le site

Contactez votre conseiller

EDF

disponible 24h/24 , 7j/7

Le Prêt Développement Durable

A contracter auprès de votre banque à un taux très interessant (4% environ).>Le formulaire est  à remplir conjointement entre l'installateur et le client. Le client retourne le document à sa banque et attend l'accord de prêt.

Le Prêt Développement Durable

Les aides régionales

Solaire: Languedoc-Rousillon, Aides ADEME et Collectivités Territoriales (janvier 2008)

Région : Aide forfaitaire de 400 €
 (s'applique préférentiellement à la pose)
Collectivités :
- Prades (66): 250 €
En 2009: 

le particulier qui voudra faire installer
 un chauffe eau solaire et obtenir la prime 
de la région devra obtenir le récépissé de 
déclaration de travaux auprès de la mairie. 
Il recevra ensuite du Conseil Régional un 
"chèque solaire de 700€" et complétera le 
règlement de l'installation avec ce chèque.

ADEME + Région :
- Hébergements 
touristiques, Etablissements 
de santé,
Exploitations agricoles,
Collectivités locales,
Entreprises :
Investissement : < de 70 %
d’un plafond de 670 €/m²
de capteurs installés soit 
470 €/m²maxi
Installation solaire de 
séchage de fourrage: 
30 % maxi
Réhabilitation d’installations
solaires collectives 
existantes: 60 % maxi
- Organismes HLM :< 80 %
d’un plafond de 670 €/m²
de capteurs installés soit 
535 €/m² maxi

Pour d'autres informations concernant les coûts et les aides financières : 
voir Coûts et Aides et la Délégation Régionale de l'ADEME.

Délégation Régionale de l'ADEME :ademe.languedoc-roussillon@ademe.fr Le Parthéna bâtiment 2, 205, rue de l'Acropole, 34000 MONTPELLIER.
Tél. 04 67 99 89 79
Site Internet: www.ademe.fr/languedoc-roussillon

Solaire: Région PACA,Aides ADEME et Collectivités Territoriales (octobre 2006)

Pour d'autres informations concernant les coûts et les aides financières : 
voir Coûts et Aides et la Délégation Régionale de l'ADEME.
Délégation Régionale de l'ADEME :ademe.paca@ademe.fr
141, avenue du PRADO, 13417 MARSEILLE cedex 08. Tél. 04 91 78 91 85
Site Internet : www.ademe.fr/paca

Installations Photovoltaïque Aides régionales Languedoc Roussillon

En Hérault les aides 2008 sont les suivantes :

Type de pose Aides régionales Installation non intégrée ou intégrée au bâti (surimposition toiture) 
Aide de 1 € /wc installé
Installation plafonnée à 3000 wc et subvention plafonnée à 70% du coût de l’installation
Voir la procédure à suivre pour la demande de subvention.

Aides aux particuliers : 

1 € /wc installé, quel que soit le type d’installations (sur-imposition, intégration au bâti)
Installation plafonnée à 3000 Wc et subvention plafonnée à 70 % du coût de l’installation. Voir le document

Aides pour les entreprises et les collectivités : 

Dans le cadre du "Dispositif régional d’intervention pour le soutien aux installations photovoltaïques
 raccordées au réseau supérieures à 3000 Wc" :
1 € /wc installé, quel que soit le type d’installations (sur-imposition, intégration au bâti) de 3 à 150 kWc. Voir le document 
Dans le cadre de "L' appel à projet régional photovoltaique connecté au réseau et intégré au bâti 2008":
2.5 € /wc installé, quel que soit le type d’installations (sur-imposition, intégration au bâti) de 3 à 100 kWc.

Liens utiles

Vous souhaitez améliorer votre confort, participer au développement durable, être toujours informé ... Voici des sites qui apporteront des réponses aux questions qui se posent à vous.


www.ademe.fr : site de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, très complet sur toutes les informations liées aux énergies, notamment renouvelables.
www.anah.fr : site de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, complet et très informatif sur les aides et subventions.
www.enr.fr : site du Syndicat des Energies Renouvelables. A consulter régulièrement.
www.afpac.org : site de l ’Association Française pour les Pompes A Chaleur.
="">www.geothermie-perspectives.fr : site de référence en terme d’information sur la géothermie.
www.cler.org : site très complet du Comité de Liaison des Energies Renouvelables qui assure la promotion des énergies renouvelables.
www.ecologie.gouv.fr : site du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, la vision politique du gouvernement avec une mine d’informations.
www.impots.gouv.fr : site des impôts.
www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/credit-impot-2005.htm : site de la DGEMP : dispositif du crédit d'impôt ainsi que la liste des équipements pouvant bénéficier de cette mesure.
www.industrie.gouv.fr : site du Gouvernement, Ministère de l’Economie, des Finances et de l'Industrie (DGEMP), donnant des informations précises sur la politique énergétique de la France et d'approvisionnement en matières premières minérales.